30/03/2011 | 12:36:06

Le combat juridique de Vietnam Airlines se poursuit

La Compagnie générale d'aviation du Vietnam (Vietnam Airlines) a annoncé avoir reçu le 11 mars notification de la décision du président du Tribunal de grande instance de Paris rejetant la demande de déblocage des 5,2 millions d'euros consignés par Vietnam Airlines sur compte CARPA du Barreau de Paris, formée par Maurizio Liberati.

Il s'agit d'une évolution favorable dans le cadre des procédures engagées entre cet homme d'affaires italien et Vietnam Airlines devant plusieurs juridictions françaises et italiennes, au regard desquelles cette dernière a affirmé aller jusqu'au bout afin de protéger ses droits et ses intérêts.

En 1992, Vietnam Airlines a signé une convention avec la société italienne Falcomar représentée par son directeur M. De Montis. Selon l'article 2 de cette convention établie suivant le formulaire de l'Association internationale de transport aérien (IATA), cette dernière société de droit italien n'était le représentant de Vietnam Airlines que pour la seule vente de ses billets d'avion, cette dernière ne supportant aucune responsabilité de tous contrats ou accords autres que Falcomar pourrait signer par ailleurs.

En novembre 1994, Vietnam Airlines s'est vu délivrer au nom de M. Maurizio Liberati une assignation à comparaître devant le tribunal civil de Rome pour le paiement de rémunérations de diverses prestations réalisées au profit de Falcomar et de Vietnam Airlines, d'un montant de 537.910.000 lires italiennes.

Compte tenu de ce que Vietnam Airlines n'avait aucune relation avec M. Liberati, qu'elle ne lui avait pas demandé d'effectuer la moindre prestation, et qu'il n'y avait aucun accord, contrat ou acte de représentation en ce sens que ce soit, la compagnie nationale du Vietnam ne s'est pas présentée devant cette juridiction italienne.

Sept années plus tard, Vietnam Airlines a reçu en mai 2000 la traduction d'une lettre de M. Liberati accompagnée de la copie d'un jugement du tribunal civil de Rome du 7 mars 2000, lui enjoignant de lui payer la somme de 4,3 millions d'euros dans un délai de 30 jours sous peine d'exécution forcée de cette décision. Elle a alors relevé appel de cette décision.

En février 2004, Vietnam Airlines a reçu une dénonce de la saisie d'une somme de plus de 1,33 million d'euros sur son compte BSP en Italie en exécution du jugement du 7 mars 2000 de condamnatation au paiement d'une somme liquidée à 5,185 millions d'euros.

Après que la cour d'appel de Rome a, le 16 décembre 2008, déclaré rejeter l'appel de Vietnam Airlines, la compagnie vietnamienne a, par l'intermédiaire de son avocat en Italie, fait appel de cette décision le 27 mars 2009 auprès de la Cour suprême d'Italie.

La cour d'appel de Rome a tenu le 2 avril 2009, dans la capitale italienne, sa 6e séance pour statuer sur l'appel de Vietnam Airlines, sous la présidence de la juge Rosa Maria Dell'Erba, en présence du représentant de Vietnam Airlines et de M. Liberati assistés de leurs avocats. - AVI

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