12/03/2010 | 21:37:37

Service municipal de l'Information et de la Communication

 Le Service municipal de la Justice est un organe consultatif qui assiste le Comité populaire municipal dans la gestion publique des tâches législatives, de l'examen des actes et textes juridiques, de la diffusion du droit et de l'éducation, de l'exécution des jugements civils, de l'administration judiciaire, de l'aide juridique ainsi que d'autres professionnels du droit tels que notariat, état civil, nationalité, adoption d'enfants par les étrangers, casier judiciaire, ordre des avocats, conseils juridiques, assistance juridique, expertise judiciaire, conciliation, vente aux enchères, arbitrage commercial, et tous autres domaines qui lui sont attribués par la loi. Il est en charge également des tâches et des pouvoirs qui lui sont attribués ou délégués par le Comité populaire municipal.

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